CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

La société AUFEMININ SA propose plusieurs types de services via son site Internet Gretel-box.com

Ces activités sont exercées sous le nom « Gretel », et sont opérées par le Site Internet www.gretel-box.com, exploité par la société AUFEMININ SA.

Le site Internet www.gretel-box.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société AUFEMININ SA a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits culinaires (ci-après « le service d’envoi mensuel de coffret »).

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.gretel-box.com. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de AUFEMININ SA ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Gretel aux Clients du Site Internet Gretel-box.com.
 Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par AUFEMININ SA sur son site Internet www.gretel-box.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site gretel-box.com ou site Internet affilié dépendant de AUFEMININ SA suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.  AUFEMININ SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Internet www.gretel-box.com est édité par la société par AUFEMININ SA au capital social de 1 828 680,40 euros dont le siège social est au 8, rue Saint-Fiacre - 75002 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 423 780 113. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 544 237 80113. Pour contacter AUFEMININ SA ou le site www.gretel-box.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@gretel-box.com

ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, et en Belgique uniquement en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE

Les Services du (des) site(s) gretel-box.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société AUFEMININ SA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

ARTICLE 5. CONTRAT MEMBRE

Le service « Gretel » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant des produits alimentaires ou assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc.

Il est expressément convenu que AUFEMININ SA se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffrets pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du coffret.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société AUFEMININ SA. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et AUFEMININ SA ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement de AUFEMININ SA.

ARTICLE 6. ABONNEMENT

L’abonnement au service d’envoi de coffret peut se faire selon 2 modalités :

  • L’abonnement « sans engagement », avec prélèvement chaque mois:

En souscrivant à cette offre, Le Client particulier s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret expédié par KYNEXIA avec LA POSTE via son offre COLIECO jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, puis automatiquement le 2 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. Dès lors un mois entamé l'abonnement est considéré comme validé par le Client. AUFEMININ SAS se dédouane de tout oubli de résiliation et ne procèdera à aucun remboursement.

Une suspension d'abonnement ne correspond pas à une résiliation, tout oubli de suspension d'un mois entrainera la validation de celui ci et donc un prélevement. AUFEMININ SAS se dédouane de tout oubli d'une suspension et ne procédera à aucun remboursement.

En validant sa commande, et après avoir choisi entièrement le contenu de la commande, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client validera définitivement sa commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Tout au long de la durée de son abonnement, Le Client aura la possibilité de modifier le contenu de la box du mois  jusqu’au vingt-huit (28) de chaque mois autrement le choix de la box précédente sera reconduit automatiquement. - Exemple : pour une première box commandée en avril 2017, la personnalisation de la box de mai 2017 devra être effectuée avant 28 avril 2017 autrement la sélection de la box de mai 2017 sera identique pour avril 2017.

Les clients souscrivant à un abonnement Gretel à partir du 28 du mois en cours recevra automatiquement la box du mois suivant.

  • L’abonnement 3 mois avec reconduction tacite et 6 mois / 12 mois avec paiement en une fois:

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée prédéfinie. Soit 3 coffrets pour une durée de trois (3) mois (avec reconduction tacite), 6 coffrets pour une durée de six (6) mois et 12 coffrets pour une durée de douze (12), à compter de la date du premier  coffret reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales. L'abonnement de trois (3) mois est à tacite reconduction, vous avez jusqu'à la fin de votre période pour résilier votre abonnement.

Par exemple : pour un abonnement trimestriel créé en juillet vous aviez jusqu’au vingt-huit - (28) octobre 2017 pour résilier votre abonnement, ne pas être prélevée en novembre et ne pas recevoir la box du mois de novembre et les suivantes.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client validera définitivement sa commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Tout au long de la durée de son abonnement, Le Client aura la possibilité de modifier le contenu de la box du mois  jusqu’au vingt-huit (28) de chaque mois autrement le choix de la box précédente sera reconduit automatiquement. - Exemple : pour une première box commandée en juillet 2017, la personnalisation de la box de août 2017 devra être effectuée avant 28 juillet 2017 autrement la sélection de la box de juillet 2017 sera identique pour août 2017.

Les clients souscrivant à un abonnement Gretel à partir du 28 du mois en cours recevra automatiquement la box du mois suivant.

ARTICLE 7. DESABONNEMENT

  • Abonnement « sans engagement »

Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.

Toutefois, tous les coffrets payés par Le Client lui seront automatiquement envoyés, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier coffret pour lequel le Client aura été débité.

Pour se désabonner, Le Client devra se rendre sur la page "mon compte", dans la rubrique "mes abonnements" et cliquer sur "résiliation"

La résiliation devra être faite avant le trente (30) de chaque mois pour la box du mois suivant. Passée cette date l’abonnement sera automatiquement reconduit pour le mois en cours.

Dès lors un mois entamé l'abonnement est considéré comme validé par le Client. AUFEMININ SAS SA ne pourra alors être tenue responsable de tout oublie de résiliation et ne procèdera à aucun remboursement

Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, AUFEMININ SA peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. AUFEMININ SA ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client

Pour pouvoir obtenir un remboursement, Le Client devra renvoyer sa box à ses frais à Gretel - 8, rue Saint-Fiacre 75002 Paris. Dès réception de la Box, AUFEMININ SA procédera au remboursement du Client et le notifiera par message.

 

  • Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois et 12 mois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sur la durée de son abonnement (par exemple l’abonnement de trois (3) mois prendra fin à la fin du troisième (3ème) mois et ne pourra pas se désabonner avant.

La résiliation de l'abonnement trimestriel devra être effectué avant le vingt-huit (28) de mois de la dernière mensualité.

Passé cette date l’abonnement trimestriel sera automatiquement reconduit pour 3 mois.
Le client aura 14 jours à compter du vingt-huit (28) du mois pour demander l'annulation de la reconduction tacite. Pour le remboursement de la box le client devra renvoyer à ses frais ou refuser la box au près du facteur. Dès réception de la box par les équipes Gretel, une notification sera envoyée au client pour confirmer le remboursement de la somme.

ARTICLE 8. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par AUFEMININ SA à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Selon la formule choisie, les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client. Les frais d’expédition varient selon la destination de la box, une livraison en France Métropolitaine, Monaco et la Corse sera facturée d’un supplément en plus du prix de la box de trois euros et quarante centime (3,4€), une livraison en France en colissimo sera facturée quatre euros et quatre-vingt centimes (4,80€) et une livraison en Belgique avec le transporteur B2C Europe sera facturée cinq euros et quantre-vingt-dix centimes (5,9€). Une livraison avec le transporteur Mondial Relay sera facturée un euros et quatre-vingts centimes (1,80€). Les frais d’expédition peuvent être modifiés par AUFEMININ SA à tout moment.

ARTICLE 9. CARACTERISTIQUES - CONFORMITES DES PRODUITS

AUFEMININ SA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de gretel-box.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret. Les produits compris dans le coffret sont entièrement connus par le Client préalablement à sa commande à l’exception de la box de saison. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à AUFEMININ SA par les fournisseurs de ces produits. AUFEMININ SA n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. AUFEMININ SA fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 10. DISPONIBILITE

Les produits présentés par AUFEMININ SA sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail et pourra choisir un produit de substitution. Dans le cas d’un produit en rupture de stock AUFEMININ SA ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 11. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, provenances, quantités, et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. AUFEMININ SA confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, AUFEMININ SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de AUFEMININ SA, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de AUFEMININ SA ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par AUFEMININ SA. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de modifications de sa commande avant le vingt-huit (28) de chaque mois dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les clients souscrivant à un abonnement Gretel à partir du 28 du mois en cours recevra automatiquement la box du mois suivant.

ARTICLE 12. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®).
 Le Client garantit à AUFEMININ SA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Gretel-box.com.

AUFEMININ SA ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
 AUFEMININ SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.


Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 13. SIGNATURE ET PREUVE

AUFEMININ SA oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, AUFEMININ SA ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. AUFEMININ SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la AUFEMININ SA et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

ARTICLE 14. LIVRAISONS DES COMMANDES

  • Zones de livraison

Le service d'envoi de nos box d’en-cas couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, la Corse, ainsi que la Belgique.

  • Modalité de livraison

Les Box d’en-cas seront livrées aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail". En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le premier (1er) du mois concerné en modifiant l'adresse de livraison dans cette même rubrique. Pour les abonnements 3, 6 et 12 mois le client devra notifier son changement d'adresse avant le vingt-sept (27) du mois.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société AUFEMININ SA, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

  • Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi mensuel de coffrets :

    AUFEMININ SA envoie chaque mois les coffrets aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir AUFEMININ SA au maximum le premier (1er) du mois concerné ou le vingt-sept (28) pour les abonnements 3, 6 et 12 mois du mois précédent  en modifiant ses coordonnées sur son compte. Passé ce délai la box sera envoyée à l'adresse d'origine. AUFEMININ SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du changement d'adresse après la date fixée ci-dessus.

  • Choix mode de livraison

Au moment de la commande initiale de l'abonnement, le Client choisi son mode de livraison : livraison à domicile ou au travail.

La livraison sera effectuée par Coliéco : le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés (moyenne constatée, sans engagement de la Poste, sans recours possible en cas de retard ou de perte). Le Client est généralement livrés entre le 10 et le 20 du mois pour un abonnement en début de mois puis pour les mois suivants. Ce délai est donné à titre indicatif mais n'est pas garanti par le prestataire.

Le mode de livraison en France métropolitaine, Monaco et la Corse coutera trois euro et quarante centimes (3,4) par box, en France par colissimo quatre euros et quatre-vingt centimes (4,80€). Pour la Belgique le tarif est de cinq euros et quantre-vingts-dix centimes (5,9) par box envoyée par B2C Europe.

En cas de perte ou de vol d'une box, le client possède un délai de 30 jours à compté de la date dite de livraison sur le suivi de la poste pour réclamer un renvoi ou un remboursement. Dépassé le délai, AUFEMININ SA aura le droit de demander un preuve de l'organisme de La Poste par le client pour non livraison ou perte du colis à son domicile

ARTICLE 15. DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de l'acceptation de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande. La notification de rétractation devra être faite par le formulaire de SAV.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box d’en-cas. Ce délai court à compter de la réception de la box d’en-cas mensuelle. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, ouvert (Thérmosoudures déchirées), abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le Client devra retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivants l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

ARTICLE 16. RESERVE DE PROPRIETE

AUFEMININ SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments des sites édités par gretel-box.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans notre accord ou celui de nos partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 18. DESACTIVATION DU COMPTE

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société AUFEMININ SA, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 19. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.gretel-box.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@gretel-box.com

ARTICLE 20. RESPONSABILITE

AUFEMININ SA propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors AUFEMININ SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
 Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret devra être adressée directement au fabricant. Pour ce faire, Aufeminin SA transmettra les coordonnées du fabricant au Client après demande par email à contact@gretel-box.com.

La responsabilité de AUFEMININ SA au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de AUFEMININ SA.
 Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de AUFEMININ SA ou encore leur adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. AUFEMININ SA ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur condition d’utilisation. La responsabilité de AUFEMININ SA ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Aufeminin SA décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de AUFEMININ SA devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à AUFEMININ SA.

ARTICLE 21. "INFORMATIQUE ET LIBERTES"

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant dans la limite imposée dans les Articles quatorze (14) et quinze (15). Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, il suffit à l'Abonné d'écrire à contact@gretel-box.com

AUFEMININ SA se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

ARTICLE 22. PUBLICITE SUR LE SITE INTERNET

La Société AUFEMININ SA peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 23. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

La Société AUFEMININ SA se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 24. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET AU FEMININ SA

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et AUFEMININ SA seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 Le Client accepte, notamment, expressément que la notification de paiement lui soit transmise par email et que les factures soient disponibles sur le site gretel-box.com dans l’onglet "commandes"

Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 25. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et AUFEMININ SA et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de AUFEMININ SA peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 26. GENERALITES

  • Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

  • Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

ARTICLE 27. LIMITE AUX PROMOTIONS ET PARRAINAGE

Tout Client ayant un abonnement actif peut bénéficier du programme de parrainage avec pour offre de lancement “2 personnes parrainées = 1 mois d’abonnement gratuit”. Voici les indications pour en profiter :

  • Le Client ayant un abonnement actif se rend dans la rubrique "mon compte" -> "parrainage"
  • Le Client indique les noms et adresses emails des personnes qu'il souhaite parrainer, puis clique sur "envoyer les invitations". 
  • Le Client ne pourra bénéficier que d'un seul mois d'abonnement gratuit et ne peut cumuler plusieurs mois gratuits .

- Pour devenir filleule, l’une de ces personnes doit :

  1. Se créer un compte, en indiquant l'adresse mail d’abonner du Client potentiellement parrain dans le champ "E-mail du parrain", au moment de son inscription
  2. S'abonner à la Gretel Box
  • Au bout de 2 personnes parrainées le Client en est informé par mail. Il bénéficie alors d'un mois d'abonnement gratuit selon les modalités suivantes :

Si le Client a un abonnement mensuel : il ne sera pas prélevé le mois suivant.

Si le Client a un abonnement 3 mois (avec paiement en une fois) : il bénéficiera d'un 4e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 6 mois : il bénéficiera d'un 7e mois gratuit.

Si le Client a un abonnement 12 mois : il bénéficiera d'un 13e mois gratuit.